Dossier curieusement brûlant pour certain qui n'ont rien contre la généalogie, tant qu'on ne parle pas de personne décédées de leur famille. Pourtant qu'est-ce que la mort, sinon l'aboutissement d'une vie, qu'elle soit très courte, plus ou moins longue ou centenaire ? Existe-t-il une différence suivant les cas ? Quelles sont les règles à suivre ?
Sur le papier, ou dans nos logiciels, un décès n'est ni plus ni moins qu'une ligne de données. Ça reste froidement deux cases à remplir, soit une date et un lieu. On peut évidemment compléter par une heure, l'âge, une subdivision du lieu avec une description ou une cause.
Légalement, oui parce qu'il y a des lois à respecter aussi ici. Il faut travailler avec :
RS 235.1 Loi fédérale sur la protection des données (état le 1er mars 2019)
L'Ordonnance sur l'état civil (OEC, RS 211.112.2), (état le 1er janvier 2020), article 92a, en vigueur dès le 1er janvier 2011, a remplacé les délais de consultation mobiles (100 et 120 ans) par des délais de protection fixes qui prévoient que les Archives d’Etat sont compétentes pour la consultation des registres de :
- naissances jusqu’au 31 décembre 1899
- mariages jusqu’au 31 décembre 1929
- décès jusqu’au 31 décembre 1959
En fait, l'ordonnance dit, à l’article 92a de l’OEC, que les arrondissements d'état civil ont l’obligation de conserver et de ne transmettre à un individu qu'à certaines conditions, les registres papiers suivants :
- naissances du 01.01.1900 au 31.12.2004
- mariages du 01.01.1930 au 31.12.2004
- décès du 01.01.1960 au 31.12.2004
Après 2004, les registres papier ont été remplacés par la base de données «Infostar» (système informatisé).
Ce qui veut dire que nous, généalogistes du dimanche, amateurs ou professionnels, tout comme pour les Archives d'Etat et les états civils, ne pouvons pas rendre librement visible au publique des dates de décès plus récentes que le 31 décembre 1959. Mais ça ne nous empêche en rien de les avoir dans nos fichiers de données.
La distinction est fine et dans la pratique, histoire de tenir compte des lois en vigueurs (et à respecter) dans les autres pays du monde, nous, généalogistes, gardons le principe ancien de ne pas rendre visible au publique des dates inférieures à 100 ans pour les décès. Certains vont même jusqu'à 120 ans.
Maintenant, il arrive que nous partageons nos données, ne serait-ce qu'entre généalogistes ou à un individus intéressé par celles de sa famille :
- Dans le premier cas, le généalogiste destinataire connait également les lois et ordonnances en vigueurs, donc il ne rendra pas visibles au publique les dates concernées.
- Dans le deuxième cas, et on doit agir comme un état civil, il s'agit d'un membre de famille concerné par une fraction de nos données, donc il a le droit de les avoir, de les imprimer, de les partager avec les membres de la même famille. Nous devrions prendre l'habitude de le prévenir des lois et ordonnances en vigueur car il devient légalement dépositaire à son tour d'un fichier de données à ne pas divulguer au publique.
Il arrive très souvent, dans les deux cas, un retour d'information avec des corrections que nous avons l'obligation de tenir compte (toujours suivant la loi) ou des ajouts à apporter dans nos fichiers.
Ceci étant dit et clarifié, je passe à la suite : comment obtenir une donnée de décès ?
- Aux archives (AEF, pour le canton de Fribourg, par exemple)
- Aux états civils de districts (toujours pour le canton de Fribourg)
- Tous autres sources qui en donnent l'information
Les Archives d'Etat mettent à disposition, généralement gratuitement et sous format microfilm, des données typées civiles et/ou ecclésiastiques, mais on voit des différences dans chaque canton. On peut demander également de consulter des livres pour autant justement qu'ils ne se présentent que sous la forme papier.
Les états civils de districts, souvent réunis sur la même plateforme électronique, proposent de manière centralisée l'établissement d'un acte à la demande (rémunéré). On peut toutefois encore se rendre sur place afin de consulter des fiches ou des livres. Mais il faut avoir en main l'autorisation cantonale de recherche généalogique et payer l'officier d'état civil pour le temps qu'il nous consacre (75,00 CHF par tranche de 1/2 heure). Ceci qu'on soit généalogiste ou pas ...
On en arrive aux actes de décès des journaux, quotidiens et autres. Il y en a de toutes sortes : lacunaire, minimalistes, bien fournies et parfois même avec une photo portrait. C'est généralement une source précieuse qui nous évite le passage (payant) aux états civils, mais qui est parfois source de confusions, d'erreur ou de manque d'informations. Il s'agit pour nous, généalogistes, de trouver confirmations ailleurs, de corriger ou de compléter nos données avec d'autres sources.
Il reste les monuments aux morts. Le modèle français, en quelques années, est passé de quasi néant à l'élaboration complète de données de tous ses monuments, photos à l'appuis. Ceci grâce aux diverses manifestations de commémorations des guerres passées et à la population qui a joué le jeu. En Suisse, vu l'absence généralisée de conflit, on ne trouve que peu de monuments de ce type. Il faut passer par les portes des cimetières de paroisses et/ou communes. Et non, il ne s'agit pas de pillage, mais bien de relever avec respect les informations qui s'y trouvent, et assez récemment de garder une image des stèles avant leurs destructions ou réutilisations. Ces dernières, nommées également cippe ou borne funéraires, sont tombées dans l'oubli depuis bien trop longtemps. Ce sont souvent de belles pièces d'art, portant des inscriptions bien utiles. On peut parfois tisser des liens généalogiques (conjoints, enfants, etc.) avec toute la prudence nécessaire et en gardant toujours l'esprit ouvert.
J'aurais pu très bien mettre en évidence la recherche des naissances et mariages, mais curieusement il n'y a souvent que le rapport au décès qui posent quelques confrontations. Même au sein du cercle des généalogistes. Car il y a autant de manières de travailler son fichier de données qu'il y a d’individus qui pratiquent cette science. Et comme partout, on trouve quelques personnages qui font beaucoup de bruit afin d'essayer de cloisonner la généalogie à l'étude de sa propre famille, sans s'occuper de celle des autres. C'est un peu vite oublier, à mon avis, que chaque individu, au sein de sa famille et de sa communauté, a participé à la société, a influencé un tant soi peu son voisin, même parfois apporté éclairages ou distractions au monde. Et nous sommes là, généalogistes, afin d'éviter que cela tombe dans l'oubli.
Généalogiquement vôtre.
Eric
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